Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Alice Ivanof, entrepreneur indépendant, dont le siège social est situé à 7 La Touche, 356390 La Chapelle Chaussée, immatriculée sous le numéro SIRET 80740976800031 (ci-après « le Vendeur »).
Vous, client accédant aux services et produits proposés sur le site
(ci-après « le Client »).Ces CGV régissent la vente des produits et services digitaux et physiques proposés par le Vendeur sur son site Internet.
Article 1. Produits et Services
1.1 Description des Services Le Vendeur propose des accompagnements spirituels, formations en ligne, ebooks, séminaires, conférences et produits digitaux. Les caractéristiques essentielles de chaque Service sont disponibles sur le site, ainsi que les tarifs correspondants.
1.2 Accès aux Services Les Services digitaux (vidéos, documents, formations) sont accessibles via une plateforme d’apprentissage en ligne. L’accès est personnel, incessible, et soumis à l’utilisation d’identifiants strictement confidentiels.
Article 2. Commande
2.1 Processus de commande Le Client doit suivre les étapes suivantes pour finaliser sa commande :
Sélection du Service ou produit souhaité.
Validation du panier et acceptation des CGV.
Paiement sécurisé par les moyens prévus (carte bancaire, virement, etc.).
2.2 Validation La commande est considérée comme définitive après confirmation de son paiement par le Vendeur.
Article 3. Tarifs et Paiement
3.1 Prix Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
3.2 Modalités de paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires, les paiements en ligne (Stripe, Paypal, etc.) et peuvent être adaptés en fonction des demandes spécifiques du Client.
Article 4. Droit de Rétractation et Annulation
4.1 Délai légal Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
4.2 Renonciation Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation en accédant immédiatement au contenu numérique après l’achat.
4.3 Conditions d’annulation
Annulation sous 72 heures suivant l’achat : remboursement à 100%.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.
4.4 Exercice du droit Pour exercer son droit de rétractation ou demander une annulation, le Client doit notifier le Vendeur par email à alice.ivanof@live.fr ou courrier postal. Un formulaire-type de rétractation est disponible sur demande.
Article 5. Propriété Intellectuelle et Droit à l’Image
5.1 Contenus protégés Tous les contenus diffusés par le Vendeur (textes, vidéos, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
5.2 Licence d’utilisation Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif des contenus pour son usage privé uniquement.
5.3 Droit à l’image En participant aux Services, le Client autorise expressément le Vendeur à utiliser son image et ses contributions dans le cadre de la promotion des activités du Vendeur (supports web, réseaux sociaux, communication imprimée, etc.).
Cette autorisation est accordée pour une durée de 10 ans à compter de l’acceptation des présentes CGV. Le Vendeur s’engage à respecter la vie privée du Client et à ne pas porter atteinte à sa dignité.
Article 6. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes, à l’amélioration de l’expérience client et à la prospection commerciale. Elles peuvent être transmises à des tiers partenaires dans le cadre de l’exécution des Services.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à alice.ivanof@live.fr.
Article 7. Limitation de Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés aux spécificités du réseau Internet ou à l’utilisation de plateformes tierces. En cas de litige, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 8. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Vendeur à l’adresse suivante : alice.ivanof@live.fr ou par téléphone au 07 67 72 78 00.